Conférence sur les ASPECTS FISCAUX DES CONVENTIONS COMMERCIALES

Venue: Hôtel InterContinental

Location: Montréal, Québec, Canada

Event Date/Time: Feb 23, 2010 End Date/Time: Feb 24, 2010
Early Registration Date: Jan 26, 2010
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Description

Vous craignez que les aspects fiscaux importants d’une transaction commerciale vous échappent?
Vous voulez parfaire vos réflexes pour mieux servir vos clients et éviter d’engager votre responsabilité?
Vous souhaitez fournir des conseils d’affaires stratégiques axés sur la performance financière de vos clients?
Vous voulez maîtrisez les stratégies fiscales qui soutiennent les objectifs d’affaires d’une entreprise
et éviter des dérapages fiscaux onéreux?

Les considérations fiscales jouent un rôle critique dans la structure et la négociation de toutes les conventions commerciales. À titre de professionnel œuvrant dans le domaine, vous devez maîtriser parfaitement les dispositions fiscales qui sont pertinentes à vos dossiers afin de fournir des conseils d’affaires stratégiques, lesquels auront un impact considérable sur les activités et la performance financière de vos clients.

L’Institut Canadien est fier de vous convier à sa « Conférence sur les aspects fiscaux des conventions commerciales ». Ce programme incomparable rassemblera un groupe exceptionnel de fiscalistes qui passeront au peigne fin les dispositions fiscales critiques dans le cadre des conventions les plus fréquemment rencontrées dans votre pratique. Les intérêts et les montants en jeu sont proportionnels aux conséquences fiscales et cet outil contribuera à limiter les situations litigeuses.

Cet événement unique en son genre au Québec permettra aux avocats en droit commercial, corporatif, transactionnel et fusion et acquisition, ainsi que les conseillers juridiques d’entreprises, notaires et directeurs en fiscalité de maîtriser les aspects fiscaux cruciaux qui ont un impact sur la négociation et la rédaction des conventions et transactions commerciales.

Les conventions commerciales abordées inclus notamment : les conventions entre actionnaires • les conventions d’achats et ventes d’actifs et d’actions • les contrats de roulement • les conventions de sociétés • les conventions de coentreprises et autres alliances stratégiques • les conventions transfrontalières • les conventions d’actions échangeables • les contrats de financement • les contrats d’emploi des cadres • les ententes de rémunération et de retraite des dirigeants • les contrats de licence de propriété intellectuelle • et plusieurs autres!

Cette conférence vous donnera l’occasion d’apprendre comment :

Éviter les problèmes et erreurs les plus fréquemment rencontrés lors de la négociation et la rédaction
de conventions commerciales
Bien analyser et planifier les clauses types des conventions entre actionnaires d’un point de vue fiscal
Identifier les avantages et inconvénients entre la vente d’actions et la vente d’actifs d’une perspective fiscale
Tirer profit des incidences fiscales qui découlent d’un contrat de licence de propriété intellectuelle
Rédiger les clauses particulières dans un contrat de roulement
De plus! Ajoutez de la valeur à votre participation et accumulez 3 heures de plus en formation continue en assistant à notre atelier de travail pratique et interactif portant sur « Les réorganisations corporatives : une liste de vérification des clauses fiscales essentielles à inclure dans votre planification et vos conventions ». Cet atelier vous permettra d’aller en profondeur sur un sujet stratégique qui touchent votre quotidien.

Aucun professionnel qui est appelé à négocier, rédiger, gérer et interpréter des conventions commerciales ne devrait manquer cette opportunité unique d’apprendre d’experts et de réseauter avec d’autres professionnels du milieu. Inscrivez-vous dès aujourd’hui !

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