Savez-vous quelles sont les situations concrètes dans lesquelles une décision devient révisable par les tribunaux supérieures? Connaissez-vous les éléments pratiques et indispensables pour tirer pleinement profit de votre preuve, tels que la preuve électronique et l’appréciation du rôle de l’expert? Quelle est l’étendue et comment trouver l’équilibre des obligations des tribunaux administratifs en matière d’accès à l’information et la production des renseignements?
Obtenez la réponse à vos questions par le biais de perspectives différentes, soit celle des plaideurs et celle des décideurs

Le système québécois de justice administrative s’alourdit dû à des décisions révisées et à la place grandissante des enjeux constitutionnels soulevés devant les tribunaux. Œuvrer dans le domaine administratif exige une mise à jour constante de la jurisprudence et des derniers développements concernant l’application par les tribunaux canadiens et québécois des principes fondamentaux.

Suite à nos conversations avec des professionnels tels que des avocats, des plaideurs, des conseillers juridiques, des décideurs et des membres de tribunaux administratifs comme vous, l’Institut Canadien a le plaisir de vous présenter sa Conférence avancée sur le DROIT ADMINISTRATIF qui aura lieu les 20 et 21 avril 2010 à Montréal. Ce programme a été conçu pour répondre à vos besoins et vos préoccupations immédiats en fournissant tous les développements marquants, stratégies gagnantes et conseils pratiques pour assurer votre succès dans ce domaine.

Sous la coprésidence de l’honorable Gilles Létourneau, juge à la Cour d’appel fédérale et Louise Boucher, juge administratif à la Commission des lésions professionnelles, profitez de présentations exceptionnelles par des avocats plaideurs renommés et des décideurs œuvrant dans le domaine du droit administratif.

Si vous êtes un professionnel œuvrant dans le domaine complexe du droit administratif, vous ne pouvez manquer cet évènement unique au Québec. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!