Formation avancée sur le Droit Administratif

Venue: Hotel Hyatt Regency

Location: Montreal, Quebec, Canada

Event Date/Time: May 08, 2012 End Date/Time: May 09, 2012
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Description

C’est l’un des domaines du droit où les changements surviennent sans préavis, souvent dans des décisions judiciaires marquantes. Il est critique pour les avocats, conseillers et les membres des tribunaux et organismes administratifs de se mettre à jour sur les règles et les décisions qui régissent les relations entre le gouvernement et les citoyens.

De plus, le système québécois de justice administrative continue de s’alourdir, dû entre autres à la place grandissante qu’occupent les enjeux constitutionnels soulevés devant les tribunaux, les enquêtes réglementaires, les questions d’éthique et d’accessibilité à la justice.

Cette formation est conçue pour refléter vos besoins et défis actuels. Elle vous aidera à perfectionner vos connaissances dans un domaine complexe où des changements de tendances ont lieu et dans lequel il est essentiel d’être au courant des derniers développements élaborés par les tribunaux québécois et canadiens. Nous sommes heureux de vous présenter 9 tribunaux et organismes variés et des présentations par des avocats, plaideurs, témoins experts, membres et décideurs de tribunaux administratifs, incluant :

Tribunal administratif du Québec • Barreau du Québec
Tribunal canadien du commerce extérieur • Régie du logement
Ministère de la justice du Québec – Direction du droit public
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal des droits de la personne • Tribunal des professions
Tribunal canadien des droits de la personne • Et plus!

Des perspectives variées sur des nouveaux sujets, tels que :

Les décisions récentes en droit administratif
Les décisions d’importance à surveiller en vertu des Chartes
Les meilleures pratiques en matière d’enquête réglementaire
Les développements critiques en droit autochtone qui ont un impact sur votre pratique administrative
La gestion des questions d’éthique avant et pendant l’audience
L'accessibilité à la justice en droit administratif
L'application du Code de procédure civile et les règles de preuve devant un organisme administratif
Et plus!

Si vous êtes un professionnel œuvrant dans le domaine complexe du droit administratif, vous ne pouvez manquer cette formation unique au Québec!

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